Le paiement en espèces
Refus de paiement en espèces
Publié le samedi 16 mai 2020 à 13:35
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, certains commerçants n’acceptent plus les paiements en espèces, en invoquant le risque de contagion par la manipulation des espèces.
Le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Mais attention, certaines règles sont à respecter par le client. Le paiement en liquide n’est légal que jusqu’à un seuil de 1000 euros. Plus de 50 pièces de monnaie ne peuvent être utilisées pour un paiement.
Le vendeur est également en droit de refuser des devises étrangères ou toute espèce en mauvais état, voire soupçonnée d’être fausse.
Enfin, le commerçant peut motiver son refus s’il n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie. Le client, qui ne pourra pas vérifier l’état de la caisse, se trouvera donc dans l’obligation de faire l’appoint.
Depuis le 11 mai, le plafond de paiement sans contact par carte bancaire a été relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant).
L’utilisation de la carte bancaire sans contact diminue les éventuelles possibilités de contamination par rapport au maniement d’espèces ou à l’utilisation d’une carte avec saisie de code sur le clavier du terminal.
Pour autant, elle n’est en rien obligatoire et un commerçant ne peut en aucun cas l’exiger.
Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter.
Le paiement sans contact et le paiement en espèces : ce qu’il faut savoir